Conditions
Conditions d'utilisation Dashboard Anytime Fitness®.
Conditions d’utilisation Dashboard Anytime Fitness® ( « Contrat ») désigne le contrat conclu entre Anytime Fitness, LLC (« Anytime Fitness,« »nous,« » ,« ou « nos ») et vous, spécifiquement, (« vous ») et contient les conditions générales qui régissent votre accès et votre utilisation du Dashboard Anytime Fitness® à l'adresse suivante //db.anytimefitness.com/ ainsi que le contenu et le matériel disponible sur le Dashboard (collectivement, les «Services »). Le présent Contrat s’applique à votre accès et à votre utilisation des Services et ne modifie pas les conditions de tout autre contrat que vous pourriez avoir avec Anytime Fitness.
Le présent Contrat prend effet lorsque vous cliquez sur un bouton « Connexion » ou « J’ accepte» ou cochez la case présentée avec ces conditions ou, si vous utilisez l'un ou l'autre des Services (l’option «Date d’entrée en vigueur»). Vous déclarez que vous êtes légalement en mesure de conclure des contrats.
1.1. Droits Sous réserve des modalités du présent Contrat, nous vous accordons par les présentes une licence limitée, révocable, non exclusive, non susceptible de sous-licence et non transférable pour l’accès et l’utilisation des Services exclusivement dans le cadre de votre lien professionnel avec Anytime Fitness ou un club Anytime Fitness®.
1.2. Confidentialité Les Services représentent les renseignements confidentiels et exclusifs de Anytime Fitness (les »Données Anytime Fitness»). Vous ne pouvez utiliser les Données Anytime Fitness que dans le cadre de votre accès aux Services, tel qu’autorisé par le présent Contrat. Vous ne divulguerez aucune Données Anytime Fitness pendant ou après la durée du présent Contrat. Vous prendrez toutes les mesures raisonnables nécessaires en vue d’éviter la divulgation, la diffusion ou l’utilisation non autorisée des Données Anytime Fitness. Une fois le présent contrat résilié, vous ne pourrez plus utiliser les données Anytime Fitness.
1.3. Restrictions supplémentaires. Vous ne pouvez pas, et vous ne pouvez autoriser aucun tiers à utiliser les Services de quelque façon que ce soit ou à des fins autres que celles explicitement prévues par le présent Contrat. Vous ne pouvez pas, ou ne pouvez pas tente der, et ne pouvez pas autoriser un tiers à : (a) modifier, altérer, manipuler, copier, traduire ou autrement créer des œuvres dérivées des Services ; (b) faire de l’ingénierie inversée, désassembler ou décompiler les Services ou autrement tenter de dériver le code source de tout logiciel inclus dans les Services ; (c) revendre ou sous-licencier les Services ; (d) utiliser les Services pour développer tout logiciel ou autre technologie ayant la même fonction principale que les Services ; (e) utiliser les Services d’une manière qui interfère avec l’utilisation des Services par d’autres utilisateurs ; ou (f) utiliser les Services d’une manière qui viole nos Politiques. Toutes les licences qui vous sont accordées dans le cadre du présent Contrat sont soumises au respect continu du présent Contrat et seront immédiatement et automatiquement révoquées si vous enfreignez l’une de ses dispositions.
1.4. Droits réservés. Nous détenons et nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts dans et pour les Services. Le présent Contrat ne vous accorde aucun droit sur les Services, à l’exception des droits limités d’utilisation des Services expressément accordés par le présent Contrat. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer des caractéristiques ou des fonctionnalités des Services à tout moment.
2. Votre compte. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE L’UTILISATION ET DES ACTIVITÉS ASSOCIÉES OU DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE VOTRE COMPTE. NOUS ET NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE COMPTE. Vous nous contacterez immédiatement si vous pensez qu’un tiers non autorisé utilise votre compte ou si les données de votre compte sont perdues ou volées. Vous serez censé avoir pris toute mesure se produisant sous votre compte. Vous acceptez de ne pas communiquer votre mot de passe à qui que ce soit, sauf si le présent Contrat le permet expressément.
3. Politiques Votre utilisation des Services est soumise aux Conditions générales d’utilisation de notre site Internet actuellement disponibles sur http://www.anytimefitness.com/terms-of-use et à la politique de confidentialité actuellement disponible sur http://www.anytimefitness.com/privacy, chacune pouvant être mise occasionnellement, ainsi qu'à toute autre politique ou condition d'accès et d'utilisation des Services (collectivement, les »Politiques»). Vous vous conformerez à toutes les lois et réglementations applicables en rapport avec votre utilisation des Services.
4.1. Durée Le présent Contrat prend effet à la Date d’entrée en vigueur et se poursuivra par la suite jusqu’à sa résiliation conformément à ses dispositions.
4.2. Suspension Nous pouvons suspendre votre droit d’accès ou d’utilisation d’une partie ou de la totalité des Services immédiatement après vous en avoir avisé, si nous jugeons que : (a) votre utilisation des Services peut nous soumettre, nos sociétés affiliées, ou tout tiers à une responsabilité ou peut avoir un impact négatif sur les Services ou les systèmes de Anytime Fitness ; ou (b) vous êtes en violation du présent Contrat ou de tout autre contrat que vous pourriez avoir avec Anytime Fitness. Notre droit de suspendre votre droit d’accès ou d’utilisation des Services s’ajoute à notre droit de résilier le présent Contrat conformément à l’article 4.3.
4.3. Résiliation Le présent Contrat prend fin automatiquement au moment où votre relation professionnelle avec Anytime Fitness ou un club Anytime Fitness® prend fin. De plus, nous pouvons également résilier le présent Contrat immédiatement, sans préavis ni obligation, si nous estimons, à notre seule discrétion, que : (i) vous avez violé une partie du présent Contrat ou tout autre contrat que vous pourriez avoir avec Anytime Fitness ; (ii) votre utilisation des Services ou votre accès aux Services empêche tout autre utilisateur d’utiliser ou d’accéder au Service ; ou (iii) les Services ne seront plus offerts. Nous pouvons également résilier le présent Contrat à tout moment et pour quelque raison que ce soit par le biais d’un préavis.
4.4. Effets de la résiliation. Dès la résiliation du présent Contrat, vos droits d’utilisation des Services et des Données Anytime Fitness seront immédiatement annulés.
5. Clause de non-garantie
LES SERVICES SONT FOURNIS »EN L’ÉTAT» NOUS ET NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE CONCERNANT LES SERVICES. SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI L’INTERDIT, NOUS ET NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DU COURS DES ACTIVITÉS COMMERCIALES OU DE LEUR USAGE.
6. Limites de responsabilité
EN AUCUN CAS, NI ANYTIME FITNESS, NI SES FILIALES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DES SERVICES OU DU CONTRAT, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE GARANTIE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
EN AUCUNE CIRCONSTANCE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE ANYTIME FITNESS,SES FILIALES, CONCÉDANTS DE LICENCE, RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DES SERVICES OU S'Y RAPPORTANT NE DÉPASSERA CENT DOLLARS AMÉRICAINS.
Certaines lois nationales ne permettent pas de limiter les garanties implicites ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages-intérêts. Si ces lois s’appliquent à vous, certaines ou toutes les clauses de non-responsabilité, exclusions ou limitations susmentionnées peuvent ne pas vous concerner, de même que vous pourriez jouir de certains droits supplémentaires.
7. Indemnisation Vous devrez nous défendre, nous indemniser et nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés affiliées et concédants de licence, et chacun de nos et de leurs employés, dirigeants, administrateurs et représentants respectifs en cas de plaintes, demandes, demandes, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les fraisd’ avocats raisonnables) découlant de ou en lien avec, la plainte d’un tiers, concernant : (a) votre utilisation des Services (y compris toute activité sur votre compte) ; ou (b) votre violation du présent Contrat ou de la loi applicable. Nous vous aviserons promptement de toute réclamation visée par le présent article 7, mais notre incapacité à le faire dans les meilleurs délais n’aura d’incidence sur vos obligations en vertu du présent article 7 que dans la mesure où ladite incapacité nuit à votre capacité de défendre la plainte. Vous pouvez : (a) faire appel à un avocat de votre choix (sous réserve de notre consentement écrit) pour vous défendre contre toute poursuite ; et (b) régler le litige avec notre consentement écrit préalable avant de conclure un accord. Cependant, nous pouvons également prendre le contrôle de la défense et du règlement du litige à tout moment.
8. Modifications du Contrat. Nous pouvons modifier le présent Contrat à tout moment en publiant une version révisée sur le site Internet du Dashboard Anytime Fitness ou en vous en informant comme prévu dans le présent Contrat. Les conditions modifiées entreront en vigueur au moment de la publication. En poursuivant l’utilisation des Services après la date d’entrée en vigueur de toute modification du présent Contrat, vous acceptez d’être lié par les conditions modifiées.
9. Survie Les dispositions du présent Contrat, qui, selon leurs termes, exigent une action après la résiliation du présent Contrat, ou s’appliquent à des événements susceptibles de se produire après la résiliation du présent Contrat, survivront à la résiliation de ce dernier.
10. Avis Toutes les communications et les avis devant être formulés ou transmis en vertu du présent Contrat doivent être rédigés en anglais. Nous pouvons vous adresser un avis conformément au présent Contrat en publiant un avis général sur notre site Internet ou en envoyant un message à l’adresse e-mail associée à votre compte. Les avis que nous émettons par le biais d’une publication sur notre site Internet prendront effet ce moment et ceux que nous envoyons par e-mail prendront effet au moment de l’envoi de l’e-mail. Il est de votre responsabilité de garder votre adresse e-mail à jour. Vous serez réputé avoir reçu tout e-mail envoyé à l’adresse de messagerie alors associée à votre compte dès le moment où nous vous l’envoyons, que vous le receviez ou non. Vous pouvez nous transmettre un avis en tout temps par courrier livré via un service de livraison de nuit reconnu à l’échelle nationale ou par courrier affranchi de première classe à l’adresse suivante : Anytime Fitness, LLC, 12181 Margo Avenue South, Hastings, MN 55033 États-Unis. L’avis qui nous est envoyé est réputé avoir été donné une fois reçu par nos soins.
11. Affectation Vous ne céderez pas le présent Contrat, ni ne déléguerez ou sous-licencierez aucun de vos droits en vertu du présent Contrat, sans notre consentement écrit préalable. Toute cession ou transfert en violation de la présente disposition seront nuls et non avenus. Sous réserve des dispositions qui précèdent, le présent Contrat lie les parties et s’applique au bénéfice de ces dernières et de leurs successeurs et ayants droit respectifs.
12. Aucune exemption Si nous négligeons d’appliquer une disposition du présent Contrat, il ne saurait s’agir d’une renonciation effective ou future à ladite disposition, ni de limiter notre droit d’appliquer cette disposition à une date ultérieure. Toutes les dérogations de notre part doivent être formulées par écrit pour prendre effet.
13. Relations entre les parties Les parties au présent Contrat sont des sous-traitants indépendants, et le présent Contrat ne crée pas d’agence, de partenariat ou de joint-venture.
14. Divisibilité Si une partie du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, ses autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Toute disposition invalide ou non exécutoire sera interprétée en fonction de l’effet et de l’intention de la disposition originale. Si une telle interprétation n’est pas envisageable, la disposition invalide ou non exécutoire sera supprimée du présent Contrat, mais ses autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
15. Droit applicable ; Lieu de juridictio. Le présent Contrat sera régi par les lois de l’État du Minnesota, sans donner effet à ses principes de conflits de lois. Aux fins de résoudre les litiges liés au présent Contrat ou découlant de celui-ci, les parties conviennent et consentent formellement à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et nationaux de l’État du Minnesota.
16. Intégralité de l’accord ; langue anglaise. Le présent Contrat englobe les Politiques et constitue l’intégralité du Contrat entre vous et nous, quant à l’objet du présent Contrat. Le présent Contrat annule et remplace toute déclaration, entente, accord, convention ou communication antérieure ou actuelle entre vous et nous, par écrit ou verbalement, concernant l’objet du présent Contrat. Nous ne serons pas liés par des modalités, conditions ou autres dispositions qui diffèrent des dispositions du présent Contrat ou qui s’y ajoutent (qu’elles modifient ou non de façon importante le présent Contrat) et qui sont soumises par vous dans toute réception, acceptation, confirmation, correspondance ou autre document. Si les termes du présent document sont incompatibles avec ceux de toute politique, lesdits termes contenus dans le présent document prévaudront. Le présent Contrat a été rédigé en anglais, et l’anglais est la langue de référence pour toutes les questions concernant le présent Contrat.
Dernière mise à jour le 3 juin 2014
4828-4563-0747, v. 1